Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination à la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

NOR : INTM0200017A
JORF n°84 du 10 avril 2002
Texte n° 69

Version initiale


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 avril 2002, M. Jean-Michel Thornary est nommé président de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

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