Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220112A
JORF du 5 mars 2002
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
    M. Grand-Dufay-Laugier (Arnaud, Olivier, Marie, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage et Philippe Bondil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
    Par suite du décès de M. Bondil (Philippe, Marcel, Noël) et de la nomination de M. Grand-Dufay-Laugier (Arnaud, Olivier, Marie, Robert), la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage et Philippe Bondil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage et Arnaud Olivier Grand-Dufay-Laugier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 42,3 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF - 16 Mo
Retourner en haut de la page