Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0310881A
JORF n°156 du 8 juillet 2003
Texte n° 47

Version initiale


Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Luc Héritier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Hubert Falco

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