Arrêté du 26 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : DEVC0320037A
JORF n°63 du 15 mars 2003
Texte n° 74

Version initiale


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Morgane Benyamina est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2003.


Tokia Saïfi

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