Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220451A
JORF n°180 du 3 août 2002
Texte n° 65

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 202 :
    M. Bardet (Jocelyn, Joseph, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont (Oise) ;
    Le retrait de M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick-Jacques Guiraud et Jocelyn Bardet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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