Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220424A
JORF n°172 du 25 juillet 2002
Texte n° 41

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
    M. Moinard (Olivier, Jean, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Leneutre et Dominique Favrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire) ;
    Le retrait de M. Favrot (Dominique, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Leneutre et Dominique Favrot, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Leneutre et Dominique Favrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Leneutre et Olivier Moinard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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