Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances (douanes)

NOR : BUDD0220023A
JORF n°205 du 3 septembre 2002
Texte n° 56

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2002, M. Laurent Petit, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale de Guadeloupe.

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