Décret du 14 janvier 2004 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0302137D
JORF n°17 du 21 janvier 2004
Texte n° 66

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Laurent Voignac, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2003.

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