Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420033A
JORF n°29 du 4 février 2004
Texte n° 47

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
    La démission de M. Angé (Francis, Guy), notaire à la résidence de Gimont (Gers), est acceptée.
    La société civile professionnelle Francis Angé, Nathalie Vidal-Alandete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gimont (Gers), en remplacement de M. Angé (Francis, Guy).
    M. Angé (Francis, Guy) et Mme Alandete (Nathalie), épouse Vidal, sont nommés notaires associés.

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