Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201406A
JORF n°300 du 26 décembre 2002
Texte n° 99

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 novembre 2002, M. Jean-Claude Franco, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de La Rochelle pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2002.

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