Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0400036A
JORF n°93 du 20 avril 2004
Texte n° 40

Version initiale


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :


  • Chef de cabinet


    M. Xavier Chinaud.


    Conseiller


    M. Dominique David.


    Conseillers techniques


    Mme Christine Granier.
    M. François Lamoise.
    Mme Audrey Liny.
    M. Nicolas Pehau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2004.


François Goulard

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