Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320099A
JORF du 20 février 2003
Texte n° 47

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003, Mme Héry (Valérie, Mireille, Marguerite, Suzanne), épouse Diakite, est nommée notaire à la résidence de Rostrenen (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Verger-Hiard (Guy), démissionnaire.

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