Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : DEVC0320181A
JORF n°165 du 19 juillet 2003
Texte n° 76

Version initiale


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. François Pujolas, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


  • Mme Sophie Galey-Leruste est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er août 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2003.


Tokia Saïfi

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