Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Vulliez (Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), office créé.

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