Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
    Le retrait de M. Dalmais (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot et Roch Petulla, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot et Roch Petulla, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot-Monteillard et Roch Petulla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme Segret (Marilyne), épouse Royer, et Mlle Schlatter (Alexandrine, Joële) sont nommées en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot-Monteillard et Roch Petulla, notaires associés.

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