Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

NOR : DEFL0501282S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/DEFL0501282S/jo/texte
JORF n°226 du 28 septembre 2005
Texte n° 41

Version initiale


Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
    2. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
    1. M. le commissaire colonel Jacques François, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;
    2. M. le commissaire lieutenant-colonel Hervé Piccirillo, chef du bureau budget de la sous-direction finances.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


J. Aubard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
Retourner en haut de la page