Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

NOR : DEFM0501311S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/DEFM0501311S/jo/texte
JORF n°226 du 28 septembre 2005
Texte n° 44

Version initiale


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de management du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux,
Décide :


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
      1. Mme Catherine Vendat, administratrice civile, chargée de mission auprès du chef de service, dans la limite des attributions du service ;
      2. M. Robert Rolland, administrateur civil, chargé de la sous-direction de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
      3. Mme Michèle Delourme, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
      4. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires financières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
      5. M. le colonel Lionel Baussard, adjoint au sous-directeur chargé de la sous-direction des systèmes d'information, d'administration et de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
      6. M. Alain Escaro, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
      7. M. le colonel Jean-Louis Ladureau, chef du centre automobile de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
      8. M. le lieutenant-colonel Alain Vincenot, adjoint au chef du centre automobile de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
      9. Mme Christine Prudhon-Delagrange, chef de service administratif, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
      10. Mlle Françoise Tellier, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.


    • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
      1. M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de l'exécution du budget ;
      2. M. Patrice Gernigon, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ;
      3. Mlle Sandrine Carles, attachée d'administration centrale, chef de section au bureau de l'exécution du budget ;
      4. Mlle Virginie Dainaut, attachée de service administratif, chef de section au bureau de l'exécution du budget ;
      5. M. Claude Pagney, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des frais de déplacement ;
      6. Mme Brigitte Preynat, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation de l'administration centrale ;
      7. Mme Hélène Epaud, attachée de service administratif, chef du bureau des affaires générales et de la médecine du travail ;
      8. M. Jean-Marie Leclercq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du soutien des postes permanents à l'étranger ;
      9. Mme Maryse Moscati, chef de service administratif, chef du bureau du soutien des restaurants.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche, à :
      1. M. le contre-amiral Jean-Paul Tacon, directeur ;
      2. Mme Danielle Gentric, attachée principale d'administration centrale, adjointe au directeur.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


C. Piotre

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