Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version initiale


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Christine Tasse est nommée chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2004.


Marie-Anne Montchamp

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