Décret du 24 novembre 2005 portant nomination de l'agent comptable de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

NOR : BUDR0501279D
JORF n°276 du 27 novembre 2005
Texte n° 11
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Version initiale


  • Par décret en date du 24 novembre 2005, M. Jean Salles, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Jean-Paul Brocheton.

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