Décret du 3 mars 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Gérard Vignoble, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement et à la ville.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2005.


Jean-Pierre Raffarin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,6 Ko
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