Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
    Le retrait de M. Deimon (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Deimon et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Deimon et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « SELARL Véronique Deimon-Richard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,8 Ko
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