Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
    Mlle Claverie (Sandrine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
    Le retrait de Mme Tauziede (Anne, Marie, Pierre), épouse Comte, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anthony Viciana et Sandrine Claverie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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