Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320771A
JORF n°281 du 5 décembre 2003
Texte n° 40

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
    Mme Denoual (Nathalie, Monique, Claudette), épouse Burgher, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta, Jean-Luc Taratuta et Nathalie Denoual-Burgher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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