Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320667A
JORF n°246 du 23 octobre 2003
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
    Le retrait de M. Caro (François, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Caro et Loïc Dein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Caro et Loïc Dein, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Dein, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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