Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320527A
JORF n°203 du 3 septembre 2003
Texte n° 76

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
    Mme Vidal (Françoise, Marie-Ange), épouse Beuselinck, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme) ;
    Le retrait de M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascale Doupeux et Françoise Vidal-Beuselinck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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