Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320565A
JORF n°216 du 18 septembre 2003
Texte n° 38

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
    Mme Palcy (Ghislaine, Bernadette), épouse Dru, est nommée notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, dissoute.
    Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Téanor (Georges Alain, Christian), de M. Grangenois (Christian, Lucien) et de Mme Berguet (Viviane, Albertine, Florence), épouse Salomon.

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