Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420010A
JORF n°12 du 15 janvier 2004
Texte n° 59

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Lahaye (François, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire.

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