Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420085A
JORF n°35 du 11 février 2004
Texte n° 30

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004, M. Janet (Christophe, Dominique, René) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert), démissionnaire.

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