Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : INTB0400014A
JORF n°14 du 17 janvier 2004
Texte n° 58

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 janvier 2004, M. Jean-François Savy, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart pour une durée de trois ans.

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