Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420297A
JORF n°85 du 9 avril 2004
Texte n° 43

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
    M. Genet-Spitzer-Gaucheler (Raphaël, Marie, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Perruchot-Triboulet (Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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