Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420229A
JORF n°71 du 24 mars 2004
Texte n° 51

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Zobler (Jean-Paul, Auguste, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Jehl (Jean-Jacques), nommé à d'autres fonctions.

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