Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mlle Besancenot (Estelle, Chantal), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guinebault (Pierre, Alexandre, Ange, Jean, Paul, Marie), à la résidence d'Avranches (Manche).

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