Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
    Le retrait de Mlle Algret (Agnès, Denise, Léone, Jeanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry Catanès et Agnès Algret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Catanès et Agnès Algret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Catanès, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,9 Ko
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