Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, M. Quesnot (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 121,7 Ko
Retourner en haut de la page