Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005 :
    La démission de Mlle Coadic (Martine), notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est acceptée.
    La société civile professionnelle Martine Coadic et Brigitte Guyenet, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guingamp, en remplacement de Mlle Coadic (Martine).
    Mlle Coadic (Martine) et Mlle Guyenet (Brigitte, Yvette, Marie) sont nommées notaires associées.

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