Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :
    M. Yaouanc (Alain, Henri, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landerneau (Finistère).
    Le retrait de M. Crenn (Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, Alain Yaouanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,2 Ko
Retourner en haut de la page