Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2004 :
    M. Bletterie (Philippe, Jean-Michel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Denis Fallateuf, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme).
    Par suite du décès de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond) et de la nomination de M. Bletterie (Philippe, Jean-Michel, André), la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Denis Fallateuf, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Fallateuf et Philippe Bletterie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 124,6 Ko
Retourner en haut de la page