Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :
    M. Boullé (Tristan, Albert, André, Gérard) et M. Bouvier (Nicolas, Claude, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aime (Savoie).
    Le retrait de M. Fleury (Jean-Jacques, Daniel, Alain, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, est ainsi modifiée : « Tristan Boullé et Nicolas Bouvier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,4 Ko
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