Arrêté du 16 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :
    Mlle Mounaix (Hélène) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrehorade (Landes).
    Le retrait de M. Mounaix (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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