Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005 :
    M. Duplantier (Christophe, Marie, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Duplantier, Gérard Cazalis et Béatrice Loustalot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dax (Landes).
    Le retrait de M. Duplantier (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Duplantier, Gérard Cazalis et Béatrice Loustalot, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Duplantier, Gérard Cazalis et Béatrice Loustalot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Cazalis, Christophe Duplantier, Béatrice Loustalot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,3 Ko
Retourner en haut de la page