Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Vaginay (Bruno, Henri) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Chabre (Jean, Jules, Auguste), démissionnaire.

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