Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2005 :
    M. Gey (Jean-Christian, Ann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
    Le retrait de M. Champenois (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt, Lionel Moreau et Jean-Christian Gey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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