Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :
    Le retrait de M. Courbet (Bertrand, Godefroy, Alphonse, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Courbet et Viviane Roignant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Courbet et Viviane Roignant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Viviane Roignant, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 272,9 Ko
Retourner en haut de la page