Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 12 octobre 2006, M. François Dumuis, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Catherine Schmitt.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,1 Ko
Retourner en haut de la page