Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2006 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Riclet (Sophie, Thérèse), épouse Biotteau, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Trichereau, Pierre Néau et Xavier Bouché, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    Mme Riclet (Sophie, Thérèse), épouse Biotteau, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard et Jean-Marc Dreno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. Dreno (Bernard, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard et Jean-Marc Dreno, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard et Jean-Marc Dreno, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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