Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Philippe (Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Doutriaux (Christian, Charles, Gabriel, Marie), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,4 Ko
Retourner en haut de la page