Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007 :
    M. Leloup (Jean-Charles, Henri, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Terrier et Jean-Louis Joly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir).
    Le retrait de M. Terrier (Bernard, Fernand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Terrier et Jean-Louis Joly, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Terrier et Jean-Louis Joly, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Joly et Jean-Charles Leloup, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211 Ko
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