Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :
    M. Bonin (Raphaël) et Mlle Doudoux (Hélène, Marie, Anne) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ault (Somme).
    Le retrait de Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Cauet, Raphaël Bonin et Hélène Doudoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 274,9 Ko
Retourner en haut de la page