Arrêté du 6 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Audemard (Alexandre, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle « Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés » est ainsi modifiée : « Olivier Lapeyre, Alain Ducros et Alexandre Audemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,1 Ko
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