Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007 :
    M. Berdal (Thomas, Michel, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise).
    Le retrait de M. Taramarcaz (Jean-Pierre, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, Florence Prager-Fouquet et Thomas Berdal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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